Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Seidman dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 2/43-504S) :

Le mercredi 16 décembre 2020

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

Durant la première session de la quarante-deuxième législature, le comité a tenu 45 réunions (67 heures 8 minutes), entendu 26 témoins et soumis sept rapports relatifs à ses travaux.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas entraîné de dépenses. Il a tenu huit réunions (21 heures 41 minutes), et soumis trois rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a reçu deux ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénateur Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le deuxième rapport du comité (projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, sans amendement).

L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, lorsque le Sénat siège aujourd’hui, la séance continue au-delà de 16 heures, s’il y a lieu, et soit levée à la fin des Affaires du gouvernement ou à 21 heures, selon la première éventualité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells,

Que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé :

a) à se réunir pendant que le Sénat est en séance, pour le reste de la présente session et nonobstant l’article 12-18(1) du Règlement;

b)à tenir des réunions hybrides ou entièrement par vidéoconférence, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19;

Que les dispositions des alinéas 7 à 10 de l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2020 concernant les réunions hybrides et les réunions tenues entièrement par vidéoconférence s’appliquent à toute réunion du comité hybride ou tenue entièrement par vidéoconférence.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells,

Que les documents reçus du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la première session de la quarante-troisième législature et de l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Débat.

---

Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Président suppléant quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

La séance reprend.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 27 OCTOBRE 2020

Réponse à la question n^o 31, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Cité parlementaire - peuples autochtones — Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire n^o 2/43-505S.

Réponse à la question n^o 31, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Cité parlementaire - peuples autochtones - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 2/43-506S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.—Document parlementaire n^o 2/43-507S.

Réponse à la question n^o 47, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les experts en reconnaissance de drogues de la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 2/43-508S.

Réponse à la question n^o 74, en date du 2 octobre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les exportations agricoles.—Document parlementaire n^o 2/43-509S.

Réponse à la question n^o 77, en date du 2 octobre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.—Document parlementaire n^o 2/43-510S.

Réponse à la question n^o 79, en date du 27 octobre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant des comptes Agri-investissement.—Document parlementaire n^o 2/43-511S.

Réponse à la question n^o 82, en date du 27 octobre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le secteur forestier.—Document parlementaire n^o 2/43-512S.

Réponse à la question n^o 92, en date du 3 novembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes.—Document parlementaire n^o 2/43-513S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 16 décembre 2020).

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 16 décembre 2020).